L'association VGCA se mobilise contre le projet de ferme-usine de Coussay-les-Bois


Janvier 2019 : pas de permis de construire pour la ferme-usine

Communiqué de l'association ASPECT :

Le Conseil d’Administration de l’association ASPECT a pris connaissance des jugements du Tribunal Administratif de Poitiers qui s’est prononcé le 10 janvier 2019 sur les refus de permis de construire déposés par la SCEA Les Nauds et la société Technique Solaire. 

Pour des raisons de procédure, les refus de PC signé de la préfecture de la Vienne  et de la mairie de Coussay-les-Bois ont été annulés. 

Il s’ensuit que la SCEA et Technique Solaire ne sont pas titulaires de PC, mais que l’instruction de ces permis peut reprendre si ces sociétés en font la demande.

Pour rappel, ces jugements concernent les seuls permis de construire. En effet, suite au jugement du Tribunal Administratif de Poitiers de juin 2017, la SCEA Les Nauds n’a pas l’Autorisation d’Exploiter l’élevage de taurillons et la méthanisation. 

 La SCEA a fait appel de ce jugement, mais la cour administrative d’appel de Bordeaux ne s’est pas encore prononcée.

Sans permis de construire, les travaux ne peuvent pas commencer. Il faut continuer à être vigilant et faire valoir toutes les raisons pour que les permis de construire ne soient pas accordés.